Terms and conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES

Entrée en vigueur: 17.03.2025
Dernière mise à jour: 25.02.2026
Version: 2.7

1.GÉNÉRALITÉS

Avant de participer aux jeux de hasard sur notre Site Web, veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. L’inscription au casino confirme que vous reconnaissez et acceptez les présentes conditions générales.

Le site web www.miraxcasino.com (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre ») est exploité par Scores55 Tech B.V., enregistrée sous le numéro 162990 à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Ce site web est licencié et autorisé par la Curaçao Gaming Authority (licence n° OGL/2024/1307/0748).

Le Casino se conforme aux réglementations et politiques en matière de jeux d’argent exigées par la licence applicable.

Le Casino se réserve le droit de modifier les Conditions générales à sa discrétion. Les joueurs peuvent être informés de ces modifications dans un délai raisonnable et en seront notifiés. Les modifications des Conditions générales nécessitent le consentement des joueurs aux conditions d’utilisation mises à jour. En l’absence de consentement, les joueurs ont le droit de recevoir le solde restant de leur compte. La règle ci-dessus prévaut à tout moment sur la Politique de paiement et la Politique de remboursement, sauf indication contraire explicite.

La version anglaise actuelle des présentes Conditions générales prévaut sur toute autre édition ou traduction. En cas de litige y afférent, la version anglaise en vigueur des Conditions générales fera foi.

Les présentes Conditions générales demeurent valables même si l’une des dispositions mentionnées ci-dessus ou ci-dessous est déclarée nulle par un tribunal compétent.

2. RESPONSABILITÉ DES PARTIES

Les parties responsables de l’exécution des présentes Conditions générales sont identifiées comme suit :

« Casino » (« Société », « Nous », « Notre », « Site Web ») – fournisseur des services que vous utilisez à des fins de divertissement ;
« Vous » (« Votre », « Joueur ») – utilisateur final, participant aux jeux de hasard du casino ;

Votre acceptation des présentes Conditions générales confirme que vous êtes conscient(e) et reconnaissez que la participation aux jeux de hasard peut entraîner des pertes financières. Le Casino ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de votre utilisation des services fournis.

Le Casino ne saurait être tenu responsable de tout défaut matériel ou logiciel, d’une connexion Internet instable ou interrompue, ou de toute autre erreur technique susceptible de limiter l’accès au Site Web ou d’empêcher un joueur de jouer sans interruption.

Dans le cas improbable où un pari aurait été confirmé ou un paiement effectué par erreur, le Casino se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, en rétablissant intégralement le compte dans son état antérieur ;
corriger l’erreur en recalculant tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû s’appliquer au moment où le pari a été placé en l’absence de ladite erreur ;

Si le Casino crédite par erreur votre compte d’un paiement, d’un bonus, de fonds de bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d’un problème technique, d’une erreur dans les tableaux de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains issus de ce bonus ou dépôt resteront la propriété du Casino et seront annulés.

En cas de retrait de fonds ne vous appartenant pas avant que nous ayons connaissance de l’erreur, le montant versé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours ou actions légales disponibles) une dette que vous nous devez. Vous êtes tenu(e) d’informer le Casino de tout crédit incorrect dans un délai de 24 heures suivant l’événement par courrier électronique.

Le Casino, sa direction, ses employés, partenaires et prestataires de services :

ne garantissent pas que le logiciel ou le Site Web soit adapté à un usage particulier ;
ne garantissent pas que le logiciel et le Site Web soient exempts d’erreurs ;
ne garantissent pas que le Site Web et/ou les jeux soient accessibles sans interruption ;
ne sauraient être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu’il soit direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre, résultant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation aux jeux.

Votre acceptation des présentes Conditions générales confirme votre accord explicite d’indemniser intégralement et de dégager de toute responsabilité le Casino, sa direction, ses employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation ou responsabilité, quelle qu’en soit la cause, résultant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation aux jeux.

Vous reconnaissez que le Casino sera le décisionnaire final quant à la détermination d’une violation des présentes Conditions générales, y compris l’application de mesures restrictives telles que, sans s’y limiter : la suspension, l’exclusion des canaux de communication du Casino ou l’interdiction permanente de participer aux jeux de hasard sur le Site Web.

3. POLITIQUE RELATIVE AUX PAYS RESTREINTS

Le Casino accepte uniquement les joueurs provenant de pays et de régions géographiques où les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Votre acceptation des présentes Conditions générales confirme que vous êtes seul(e) responsable de votre participation aux jeux de hasard proposés par le Site Web et que vous ne violez pas les lois applicables dans votre juridiction locale. Le dépôt de fonds réels et le jeu avec de l’argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il vous incombe exclusivement de respecter la réglementation locale.

Il est fortement recommandé aux joueurs de se renseigner sur les lois et réglementations applicables en matière de jeux d’argent avant de participer aux jeux de hasard sur le Site Web.

Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité dans le cadre de la procédure KYC (Know Your Customer). En cas de violation de la Politique relative aux pays restreints, le Casino ne garantit pas la disponibilité d’un remboursement si vous parvenez à effectuer un paiement en violation de ladite Politique. Nonobstant ce qui précède, le Casino appliquera des mesures raisonnables afin de restituer les fonds.

La Politique relative aux pays restreints stipule expressément que tous les bonus ne sont pas disponibles pour les joueurs résidant en Suède. Tout gain obtenu à partir d’un bonus, indépendamment de l’événement ou de la raison, attribué à un joueur provenant d’un pays figurant comme Restreint ou Restreint pour la réception de bonus, sera automatiquement considéré comme nul.

Pour plus d’informations sur les pays restreints concernant la réception de bonus au Casino, veuillez consulter les Conditions générales des bonus.

Les utilisateurs provenant des pays et territoires suivants (« Liste des pays restreints ») ne sont pas autorisés à effectuer des dépôts ni à jouer avec de l’argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l’océan Indien, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, Chypre, République tchèque, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malvinas), Îles Féroé, Fidji, France, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Hawaï, Îles Heard-et-MacDonald, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Île de Man, Israël, Jamaïque, Japon, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizistan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Pays-Bas, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République du Congo, La Réunion, Roumanie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Sint Maarten (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Saint-Eustache et Saba, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Eswatini, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turques-et-Caïques, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Îles mineures éloignées des États-Unis, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis-et-Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

4. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RÈGLES

En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le Site Web. Il relève de votre responsabilité de vous familiariser avec le pourcentage théorique de redistribution de chaque jeu. Veuillez noter que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent être modifiées périodiquement.

L’utilisation d’un VPN afin de contourner le blocage d’un fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

Restriction absolue

NetEnt n’autorisera pas la fourniture des jeux de casino NetEnt à toute entité opérant dans les juridictions ci-dessous (que les jeux NetEnt soient ou non fournis par l’entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées.

Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique.

Territoires sur liste noire

Tous les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants :

Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Yémen, Zimbabwe.

Territoires restreints pour certains jeux sous licence

3.1 Machine à sous vidéo Planet of the Apes

En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :

Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

3.2 Machine à sous vidéo Vikings

En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes :

Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d’Amérique.

3.3 Machine à sous vidéo Narcos

En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :

Indonésie, Corée du Sud.

3.4 Machine à sous vidéo Street Fighter

En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :

Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d’Amérique, Uruguay, Îles Vierges des États-Unis, Venezuela.

3.5 Machine à sous vidéo Fashion TV

En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :

Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie saoudite.

Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants :

Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie, Ukraine.

Les joueurs provenant du Canada ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de NYX.

5. FRAIS ET TAXES

Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables à vos gains conformément aux lois en vigueur dans la juridiction de votre résidence.

6. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

Votre inscription et l’utilisation continue des services du Casino confirment que vous avez l’âge légal (18 ans ou plus) conformément aux lois et réglementations applicables. Vous ne devez en aucun cas donner accès à votre compte Casino à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à des mineurs.

Vous êtes autorisé(e) à créer et posséder un seul (1) compte à la fois. La création, la détention ou l’utilisation de plus d’un (1) compte (ci-après – « Compte en double ») entraîne l’annulation de tous les paiements qui vous sont dus ainsi que la résiliation du ou des comptes en violation de cette règle. Tous les bonus ou gains reçus ou accumulés lors de l’utilisation d’un Compte en double seront intégralement récupérés par le Casino.

Le Site Web ne peut être utilisé qu’à des fins de divertissement personnel et ne doit en aucun cas être utilisé à des fins de profit commercial.

Vous devez maintenir votre compte à jour et veiller à l’exactitude de vos informations. Nous vous recommandons vivement de contacter le service clientèle pour toute question relative à ces aspects.

7. PROCÉDURE KYC

La procédure Know Your Customer (KYC) est une procédure obligatoire de vérification du joueur visant à garantir que le titulaire du compte casino est : i) une personne réelle ; ii) que les fonds déposés sont d’origine légitime et appartiennent au titulaire du compte casino ; et iii) que les fonds versés au Joueur par le Casino parviendront au compte de paiement et à la personne destinataire appropriés.

Les documents KYC généralement requis pour considérer la vérification comme complète sont listés ci-dessous. Veuillez noter que le Casino se réserve le droit de demander des documents supplémentaires à sa seule discrétion.

Justificatif d’identité : une pièce d’identité officielle délivrée par une autorité publique contenant les informations suivantes : nom complet, date de naissance, dates de délivrance/expiration et photographie. Exemples : passeport, carte d’identité, permis de conduire.
Justificatif de domicile : un document confirmant votre lieu de résidence déclaré lors de l’inscription, indiquant : votre nom complet, votre adresse de résidence ainsi que les dates de délivrance/expiration. Veuillez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 90 jours (3 mois). Exemples : facture de services publics, relevé bancaire, attestation d’assurance.
Justificatif de paiement : un document confirmant que vous avez effectué un paiement au Casino. Il doit indiquer le montant débité, le nom du titulaire du compte de paiement et la date du paiement. Toutefois, compte tenu de la diversité des méthodes de paiement disponibles, leurs procédures de vérification peuvent légèrement varier.

Une fois la procédure Know Your Customer complétée, vous en serez informé(e) par e-mail. Vous pouvez également vous renseigner sur l’état d’avancement de votre procédure en contactant le service clientèle. Veuillez noter que l’achèvement de la procédure Know Your Customer n’empêche pas le Casino de demander des informations supplémentaires (y compris, mais sans s’y limiter, un nouveau justificatif d’identité si l’ancien a expiré ou un justificatif de domicile si vous déclarez un changement de résidence, etc.).

L’absence de fourniture des documents requis dans le cadre de la procédure Know Your Customer vous empêchera de recevoir des paiements du Casino, ce dont vous serez informé(e) par e-mail. Le Casino déploiera des efforts raisonnables pour vous contacter à plusieurs reprises en utilisant les coordonnées figurant sur votre compte. Veuillez noter que l’absence de réponse de votre part ou le refus persistant de compléter la ou les procédures demandées peut entraîner la suspension puis la clôture de votre compte. Le solde restant du compte avant suspension ou clôture sera payable après que vous aurez complété les procédures requises.

Les fonds confirmés comme provenant de moyens illicites ou obtenus en violation des Conditions générales du Casino seront conservés par le Casino.

Nous nous réservons le droit de vous demander un appel vidéo, qui pourra, à notre seule discrétion, constituer une partie nécessaire de la procédure KYC. Le compte et/ou toute action effectuée sur le compte peuvent être suspendus jusqu’à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera bloqué en raison de l’échec de la procédure KYC.

8. POLITIQUE DE PAIEMENT

Le Site Web propose une variété de méthodes de paiement. Veuillez consulter la page Paiements, contacter notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected], ou utiliser le chat en direct afin d’obtenir des informations sur les méthodes de paiement disponibles dans votre pays de résidence. Tous les paiements via Paysafe sont traités par Scores55 Tech B.V.

L’utilisation de systèmes de paiement tiers est expressément interdite. Le Casino n’est pas responsable des fonds perdus déposés sur ou retirés vers des comptes tiers. Toute violation peut entraîner l’annulation de tous les gains résultants.

Le Site Web permet de jouer avec les devises suivantes : EUR, USD, NOK, PLN, CAD, AUD, NZD, BTC, BCH, LTC, ETH, XRP, DOG, USDT, BNB, TRX, ADA.

Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR ou l’équivalent et dépend de la méthode de paiement choisie. Il en va de même pour le montant maximum. Veuillez consulter la page Paiements ou contacter le service d’assistance du casino pour plus de détails.

Veuillez noter qu’en raison de la nature des криптовалюtes, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts en cryptomonnaies. Vous pouvez utiliser toute autre option de limitation de dépôt disponible.

Le montant minimum de retrait est de 20 EUR ou l’équivalent et dépend de la méthode de paiement choisie, le même principe s’appliquant au montant maximum. Si le montant demandé dépasse les limites d’une méthode de paiement spécifique, il sera versé en plusieurs versements.

Le gain maximum (après avoir complété les exigences de mise) que vous pouvez obtenir à la suite de l’octroi de Tours Gratuits est 100 EUR sauf indication contraire. Tout gain dépassant cette limite sera annulé.

Le retrait maximum provenant de tout bonus est de x10 du montant du dépôt (bonus en espèces, bonus de correspondance, etc.), sauf indication contraire. Le retrait maximum provenant des Tours Gratuits est 100 EUR sauf indication contraire.

Le retrait maximum provenant des Tours Gratuits accordés par le VIP Manager est de 300 EUR.

Le Casino applique les limites maximales de retrait suivantes :

Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 10000 EUR par semaine, et de 40000 EUR par mois. Des exceptions peuvent être accordées aux joueurs disposant d’un niveau VIP supérieur, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.

La limitation ci-dessus s’applique en permanence, sauf disposition contraire prévue dans les Conditions générales d’une promotion spécifique. Les limites de retrait peuvent également être modifiées pour les joueurs disposant d’un niveau VIP supérieur, à la seule discrétion du Casino, dont les joueurs seront informés à l’avance.

Si le solde gagnant de votre compte soumis à retrait dépasse 40 000 EUR ou l’équivalent, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels d’un maximum de 40 000 EUR ou l’équivalent jusqu’à ce que le montant total ait été intégralement versé.

Tous les gains issus des jackpots progressifs sont payables en totalité.

Le Casino n’est pas une institution financière et ne doit pas être considéré comme tel. Votre compte ne produira aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange de fonds ne vous sera proposé à aucun moment.

9. PRÉVENTION DE LA FRAUDE

Le Casino applique une politique stricte de lutte contre la fraude et utilise divers outils afin de prévenir et détecter toute activité frauduleuse susceptible de compromettre l’intégrité et l’équité de l’environnement de jeu.

Si vous êtes soupçonné(e) d’un comportement frauduleux, incluant, sans s’y limiter :

Collusion avec d’autres joueurs : situations impliquant la coopération entre deux joueurs ou plus afin de tricher ou d’obtenir un avantage injuste sur le casino, par exemple le partage d’informations ou la coordination des mises.
Développement de stratégies visant à obtenir un avantage injuste et/ou des gains : intention de manipuler le résultat d’un jeu afin d’obtenir des profits illicites.
Actions frauduleuses à l’encontre d’autres casinos ou au sein du réseau du Casino et/ou à l’encontre de prestataires de paiement : actes ou stratagèmes trompeurs visant à frauder d’autres casinos opérant sur la même plateforme ou au sein du même réseau, ou ciblant des prestataires de paiement.
Rétrofacturations (chargebacks) : initiation de rétrofacturations de transactions ou contestation de transactions effectuées.
Création de plus d’un compte : avec l’intention d’usurper l’identité d’une autre personne, quel qu’en soit le but.
Participation à des jeux à faible risque : couverture systématique uniquement des résultats rouge/noir à la roulette ou couverture systématique de soixante-dix (70) pour cent ou plus de la table (plus de 25 des 36 numéros) afin de dissimuler l’origine et/ou de transférer des fonds entre joueurs au sein du Casino.
Autres types d’activités frauduleuses : non incluses dans la liste ci-dessus, conformément aux pratiques en vigueur en matière de prévention de la fraude, de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme.

Le Casino applique une politique de tolérance zéro à l’égard des pratiques visant à obtenir un avantage injuste. Tout joueur tentant d’obtenir un avantage indu à partir des promotions du Casino accepte que les gains et promotions obtenus puissent être annulés pour les raisons suivantes :

Utilisation de cartes volées.
Création de plus d’un compte casino afin de tirer un avantage des promotions.
Fourniture délibérée de données d’inscription incorrectes.
Fourniture de documents falsifiés ou intentionnellement modifiés.
Toute autre action frauduleuse visant à obtenir un avantage sur le Casino.

Le Casino se réserve le droit d’appliquer des mesures restrictives si l’une des actions susmentionnées est détectée sur votre compte, y compris, sans s’y limiter : l’annulation de tout gain obtenu en violation des règles et l’interdiction d’accès au compte casino pour une durée indéterminée.

Le Casino conservera tout paiement si votre compte suscite des soupçons raisonnables ou si vous avez participé à la manipulation des systèmes du Casino. Des poursuites pénales peuvent être engagées contre tout joueur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du Casino. Le Casino se réserve le droit de résilier et/ou de modifier tout jeu ou événement dont il a été prouvé qu’il a été manipulé de l’extérieur, afin de rétablir le jeu dans son état antérieur à la violation.

Si vous prenez connaissance d’éventuelles erreurs ou anomalies dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer profit et de signaler immédiatement toute erreur ou anomalie. Le non-respect de cette obligation confère au Casino le droit d’exiger une indemnisation complète pour tous les coûts liés à l’erreur ou à l’anomalie, y compris les coûts résultant de l’absence de notification.

Les fonds déposés auprès du Casino sont destinés uniquement à des fins de divertissement. Dans le cadre des mesures de prévention du blanchiment d’argent, tout dépôt est soumis à une exigence de mise de x fois — ce qui signifie que le joueur doit placer des mises x fois avant que les fonds ne deviennent disponibles pour retrait. Le Casino annulera tout paiement jusqu’à ce que le joueur ait satisfait aux exigences de mise liées aux dépôts concernés.

10. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Une demande de remboursement ne sera prise en considération que si elle est effectuée dans les vingt-quatre (24) heures suivant la transaction présumée, ou dans un délai de trente (30) jours calendaires si un Joueur affirme qu’une autre personne a accédé à son Compte Joueur.

Si vous avez approvisionné votre compte à l’aide d’une Carte de Crédit, le Casino se réserve le droit de régler toutes les demandes de retrait jusqu’au montant total déposé sous forme de remboursements des achats que vous avez effectués. Si le montant de vos retraits dépasse le montant total déposé, tout excédent vous sera versé via l’une de nos méthodes alternatives disponibles.

Avant qu’un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains figurant sur votre solde seront déduits avant le calcul du montant à rembourser.

Dans le cas où des achats effectués par Carte de Crédit seraient considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, soit par nos prestataires de paiement soit par le Casino, nous procéderons au remboursement de toutes ces transactions sur la Carte de Crédit et en informerons les autorités et parties compétentes.

Tous les frais pouvant survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

Contactez notre équipe d’assistance à support@miraxсasino.com pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) : photo d’une pièce d’identité, photo ou capture d’écran du système de paiement, photo ou capture d’écran d’un document confirmant l’adresse actuelle. Nous nous réservons le droit d’effectuer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, lequel peut, à notre discrétion, constituer une partie nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être suspendus jusqu’à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait de fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera verrouillé en raison de l’échec de la procédure KYC. Tous les paiements de remboursement sont, en principe, traités dans un délai de cinq à sept (5-7) jours bancaires.

11. COMPTES INACTIFS

Si vous ne vous êtes pas connecté(e) à votre compte pendant douze (12) mois consécutifs, votre compte obtiendra le statut Inactif (dormant). Le Casino se réserve le droit de facturer à votre compte des frais administratifs mensuels d’un minimum de 25 EUR (ou un montant équivalent dans la devise active du solde de votre compte) tant que votre compte présente un solde positif. En acceptant les présentes Conditions Générales, vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte au début du mois suivant le jour où votre compte a obtenu le statut Inactif, dont vous serez informé(e) par e-mail. Le Casino cessera de déduire les frais administratifs si votre compte est réactivé ou si le solde du compte atteint zéro.

12. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Tous les joueurs disposent d’une procédure désignée pour adresser leurs réclamations au Casino. Vous êtes encouragé(e) à soumettre votre réclamation par les canaux du service client, y compris, mais sans s’y limiter : le chat en direct, l’adresse e-mail du support ou le formulaire en ligne. Vous serez informé(e) de la réception de la réclamation au plus tard dans les 24 heures suivant sa soumission. Une fois l’enquête terminée, le Casino vous informera des résultats et de la résolution par e-mail. Un suivi peut être effectué afin d’obtenir un retour concernant le processus de réclamation et ses résultats. Toutes les réclamations, enquêtes et résolutions seront documentées à des fins d’archivage et d’assurance qualité.

Vous pouvez transmettre la réclamation à l’autorité des jeux d’argent ou demander un examen par un service désigné de résolution des litiges en matière de jeux d’argent si vous n’êtes pas satisfait(e) de la résolution proposée par le Casino.

13. DÉLAI DE PRESCRIPTION

Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d’action découlant des présentes Conditions Générales ou d’un service fourni par le Casino, ou en lien avec celles-ci, doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance de ladite réclamation ou cause d’action.

14. INCESSIBILITÉ

Vous ne pouvez céder, nantir ou transférer la propriété, sous quelque titre que ce soit, des créances découlant des présentes Conditions Générales, de l’utilisation du Site Web ou de la participation aux Jeux à l’encontre du Casino sans le consentement de ce dernier. Cette interdiction constitue une clause d’incessibilité au sens de l’article 83, paragraphe 2, du Livre 3 du Code civil de Curaçao et inclut le transfert de tout actif ayant une valeur quelconque, y compris, sans s’y limiter, la propriété des comptes, gains, dépôts, mises, droits et/ou créances liés à ces actifs, qu’ils soient juridiques, commerciaux ou autres. L’interdiction desdits transferts inclut également, sans s’y limiter, la constitution de sûretés, le nantissement, la cession, l’usufruit, la négociation, le courtage, l’hypothèque et/ou la donation en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, entité, sous quelque forme que ce soit.

15. ARBITRAGE

Tous les litiges pouvant survenir entre vous et le Casino, y compris leurs ayants droit à titre universel ou particulier, en raison des présentes Conditions Générales ou d’accords ultérieurs et autres actes liés à celles-ci, seront réglés exclusivement par voie d’arbitrage à Curaçao et conformément au Code de procédure civile de Curaçao.